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CONDITIONS GÉNÉRALES RÉSERVATIONS DE GROUPE & ÉVÈNEMENTS

PARTIE I : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

ARTICLE 1. GÉNÉRALITÉS

Les présentes Conditions générales s’appliquent à chaque mise à disposition de salles, de chambres et d’équipements et/ou services correspondants éventuels à des tiers par YUST Hotel Antwerp NV et YUST Food & Events Antwerp NV (établissement d’Anvers) ou YUST Housing Liège BV et YUST Food & Events Liège BV, ci-après dénommée « YUST », ainsi que pour l’organisation de nuitées, d’activités ou d’évènements par des tiers, ci-après dénommés le « Client », conformément à l’offre.

Ces Conditions générales constituent, avec le Règlement d’ordre intérieur et le devis accepté par le Client, la convention entre les parties.Par la confirmation du devis de YUST (par e-mail ou signature du devis), la convention entre les parties est irrévocablement réalisée et le Client déclare marquer son accord avec les présentes Conditions générales. En les acceptant, le Client renonce formellement à ses propres conditions générales, en ce compris celles qui seraient mentionnées dans un quelconque document préalablement à l’approbation de ces Conditions générales. Dès lors, les conditions générales propres du Client ne sont pas opposables à YUST.

ARTICLE 2. DEVIS ET MODALITÉS DE PAIEMENT

Sauf mention contraire dans le devis, chaque devis a une durée de validité d’une semaine à compter de la date d’envoi au Client.

Au plus tard au moment de la confirmation du devis (par courrier électronique ou par signature du devis), le Client envoie l’ensemble de ses données de facturation par courrier électronique à YUST. Les données de facturation se composent du nom de la société, de la forme de société, de l’adresse du siège social et du numéro de TVA (ou numéro de PO). À défaut de communication en temps voulu de ces données, la confirmation du devis par le Client est irrévocablement considérée comme inexistante.

Les modifications éventuelles du devis à la demande du Client doivent être communiquées par écrit à YUST au plus tard 8 jours calendrier avant le séjour/l’évènement. Passé ce délai, il n’est plus possible d’y apporter des modifications et ce, pour des raisons opérationnelles.

Tous les prix mentionnés dans le devis s’entendent en euros et hors TVA.

Après la confirmation du devis par le Client, YUST enverra au Client une facture d’acompte d’un montant de 30 % du montant total du devis. Sauf mention contraire sur la facture, celle-ci sera payable dans la semaine qui suit l’envoi.

Tout acompte sera déduit de la facture finale. Tant les acomptes que les factures finales doivent être payés au fournisseur de paiement en ligne, STICHTING MOLLIE PAYMENTS, en indiquant la communication structurée mentionnée sur la facture.

Si le Client ne paie pas les acomptes dans le délai prévu sur la facture, YUST a le droit d’annuler le devis approuvé sans aucune indemnité. Dans ce cas, YUST facture une compensation égale aux frais d’annulation qui étaient applicables au moment de l’exigibilité des acomptes. Le Client est la seule partie contractuelle de YUST et le seul responsable du paiement correct en temps voulu.

En cas de non-paiement ou de paiement tardif, YUST peut en outre facturer de plein droit et sans mise en demeure des intérêts de retard de 3 % par mois commencé, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 10 % du montant de la facture (avec un minimum de 150,00 euros).

Les prix sont susceptibles de révision si une période de plus de six mois s’est écoulée entre la confirmation de réservation et le séjour/l’organisation de l’évènement/l’activité et que des augmentations de prix imprévisibles se produisent en conséquence de taxes supplémentaires, d’une hausse du prix des matériaux et/ou biens utilisés, entre autres.
En cas d’augmentation de plus de 30 % du prix sur le devis approuvé à la suite de modifications demandées par le Client, YUST a également le droit de revoir les prix pour l’autre partie du devis.

ARTICLE 3. POLITIQUE EN MATIÈRE D’ANNULATION

En cas d’annulation par le Client jusqu’à 8 jours calendrier avant le séjour/l’évènement, l’acompte déjà exigible sera définitivement acquis par YUST à titre d’indemnité d’annulation.

En cas d’annulation moins de 8 jours avant le séjour/l’évènement, une indemnité d’annulation de 100 % du montant total du devis est due. Ce montant est exigible immédiatement au moment de l’annulation.

Une demande de réduction de la durée du séjour réservé ou du nombre de personnes est considérée comme une annulation du séjour pour la période réduite ou le nombre de personnes réduit.

Les indemnités d’annulation précitées s’appliquent sans préjudice d’indemnités supplémentaires pour les frais déjà consentis par YUST, les commandes passées ou des conditions d’annulation plus strictes de tiers. Les indemnités d’annulation sont exigibles au moment de l’annulation par le Client et sont payables dans les dix jours calendrier. Les acomptes déjà payés sont déduits de l’indemnité d’annulation due.

COVID-19 : Si, au moment du séjour/de l’évènement, aucune restriction de voyage ou de déplacement n’est imposée par les pouvoirs publics, la politique d’annulation précédente s’applique sans réserve. Toutefois, si des restrictions de voyage ou de déplacement sont en vigueur et que le séjour /évènement ne peut pas avoir lieu à la date/aux dates prévue(s), le Client a le droit de modifier gratuitement les dates de son séjour/évènement aux mêmes conditions. Dans ce cas, YUST a le droit de conserver l’acompte déjà versé en fonction du séjour/de l’évènement déplacé/à déplacer.

ARTICLE 4. INSTALLATIONS

YUST met certaines infrastructures de base (eau, électricité, chauffage, Wifi) à la disposition du Client.
Toute utilisation excessive de ces infrastructures sera facturée au Client. Il est notamment formellement interdit de recharger des trottinettes électriques (partagées), des vélos (partagés), etc. autres que ceux qui appartiennent à YUST et sont loués/mis à disposition du Client. Les vélos personnels et les vélos mis à disposition par YUST peuvent être rechargés dans les prises prévues à cet effet.

ARTICLE 5. RÉSILIATION DU CONTRAT PAR YUST

YUST peut résilier le contrat immédiatement et à tout moment par courrier recommandé en cas de faute grave du Client, dont quelques exemples se trouvent dans la liste non limitative suivante:

  • La violation par le Client des présentes Conditions générales ou du Règlement d’ordre intérieur.
  • La modification unilatérale par le Client de l’objet de l’évènement ou de l’activité.
  • Les paiements ne sont pas effectués par le Client dans les délais indiqués.
  • Le Client ne respecte pas les règles de sécurité et de bruit ou les obligations contractuelles administratives, légales ou réglementaires relatives à l’organisation de l’évènement/l’activité.
  • L’absence de conclusion par le Client des assurances requises.
  • Cessation de paiement, faillite ou démarrage d’une procédure de LCE dans le chef du Client.
  • Il existe des indications concrètes d’infractions possibles à la sécurité ou à l’ordre public.

En cas de résiliation du contrat en conséquence d’une faute grave du Client, le Client doit payer l’intégralité du prix, sous réserve de l’indemnisation du préjudice réel subi par YUST en raison de cette faute grave. Tous les engagements, frais ou dépenses réalisés par YUST pour le compte du Client doivent être payés par le Client. Tous ces montants sont exigibles immédiatement et sans mise en demeure préalable.

ARTICLE 6. ANIMAUX DOMESTIQUES INTERDITS

Les animaux domestiques sont interdits.

ARTICLE 7. RESPONSABILITÉ

Le Client informe immédiatement YUST lorsque des dégâts se produisent ou risquent de se produire dans les chambres ou dortoirs, dans la (les) salle(s) mise(s) à disposition (tant à la salle même qu’aux biens ou installations) ou dans les espaces accessibles au public de YUST. Le Client est responsable de toute nuisance et de tout dégât causé(e) directement ou indirectement par lui-même ou ses invités et visiteurs, sauf si ledit dégât est causé par une utilisation ou usure normal(e).

Pour toute nuisance ou tout dégât causé(e) par le Client et qui donne lieu à des services de nettoyage ou de lavage supplémentaires, une indemnité forfaitaire de 100,00 euros est facturée automatiquement et ce, sans préjudice de l’indemnité pour la réparation éventuelle ou le remplacement du mobilier, des rideaux, de la décoration, etc. endommagés ou des dégâts causés aux chambres, dortoirs, salle mise à disposition ou accessible au public.

Il est interdit au Client d’apporter des modifications aux chambres, dortoirs ou salles mises à disposition, ni d’effectuer des trous, d’appliquer des clous ou vis, de la colle ou de la pâte adhésive, etc. dans/sur les murs, les sols ou le plafond des chambres ou dortoirs.

Aucun manquement contractuel ne peut être reproché à YUST si celui-ci découle de cas de force majeure qui ne lui sont pas imputables, comme (énumération non exhaustive) des grèves, un incendie, des actions et mesures gouvernementales, une menace terroriste, etc.

En cas de dégât ou de perte découlant d’un manquement imputable dans le chef d’un prestataire de services de YUST, le dédommagement au Client du dégât ou de la perte se limitera à l’indemnité versée par le prestataire de services en question à YUST.

Dans tous les cas, la responsabilité de YUST est limitée à la valeur de la convention ou de l’indemnité payée par un tiers ou la compagnie d’assurances à YUST en compensation du dégât ou de la perte subi(e).

Le Client doit prouver pour chaque dégât, perte ou vol de ses biens que celui-ci ou celle-ci a eu lieu chez YUST et découle de certains actes ou négligences de YUST ou des prestataires de services de YUST. Sauf si le Client en fournit la preuve, YUST ou le prestataire de services qu’elle emploie décline toute responsabilité en cas de dégâts causés aux biens et aux personnes, de perte ou de vol.
YUST décline toute responsabilité en cas de vol/détérioration de biens du Client qui sont temporairement entreposés dans l’une des parties communes du bâtiment, étant donné que ces salles sont toujours accessibles au public, tant pour les résidents de YUST que pour les externes.

YUST décline toute responsabilité en cas de dégât ou de perte pour lequel/laquelle le Client est assuré ou aurait dû l’être.

Le Client est responsable des invités et visiteurs à qui il donne accès au bâtiment. YUST ne peut être tenu responsable en cas de dégât ou de perte causé(e) par ces personnes ni de dégât ou nuisance causé(e) par certains biens introduits dans le bâtiment par le Client – Groupe. Le Client est responsable de tout dégât causé par ses propres actes (légitimes ou non) ou de ceux de ses invités et visiteurs. Il en va de même pour les animaux que le Client ou ses invités et visiteurs a/ont sous sa/leur garde. Tout dégât occasionné par le Groupe lui est immédiatement facturé par YUST.

Sans préjudice de ce qui précède, YUST est responsable en cas de dégât ou de perte de biens que le Client ou Groupe lui a confiés contre paiement.

Toutefois, le dédommagement du dégât ou de la perte se limitera à la valeur marchande du ou des bien(s) en question. YUST n’est pas responsable du contenu des biens confiés. Par exemple, le contenu d’un portefeuille ne sera indemnisé que si le Client l’a communiqué à YUST par le biais d’une déclaration écrite au moment où il le lui a confié. YUST décline toute responsabilité en ce qui concerne les biens qui ne sont pas confiés contre paiement.

ARTICLE 8. IMPOSSIBILITÉ D’EXÉCUTION/FORCE MAJEURE

En cas de force majeure, YUST a le droit de suspendre l’exécution de la convention sans que le Client puisse exiger une quelconque compensation de YUST.

On entend notamment par « force majeure » : grèves, incendie, actions ou mesures gouvernementales, menace terroriste, terrorisme, tempête, inondation ou dégâts des eaux, pannes générales d’électricité, d’eau, de gaz ou d’Internet.

ARTICLE 9. RÈGLEMENT D’ORDRE INTÉRIEUR

YUST a établi un Règlement d’ordre intérieur avec des règles et des directives afin de garantir la jouissance paisible de chaque Client et Groupe.

Le Règlement d’ordre intérieur fait partie intégrante de la convention. En signant cette convention, le Client déclare marquer son accord avec le Règlement d’ordre intérieur et s’engage à respecter les règles qui y sont reprises et à se comporter en bon père de famille.

ARTICLE 10. ASSURANCES

YUST assure le bâtiment pour toute sa valeur de construction auprès d’une compagnie d’assurances agréée et pendant toute la durée du contrat, au moins pour les risques suivants : incendie, inondation, tempête, tremblement de terre, dégâts des eaux, explosions, risques électriques, etc.
Le Client est responsable d’assurer ses objets personnels.

En outre, le Client est responsable d’assurer les évènements / activités prévu(e)s. Ainsi, il conclut au moins les assurances suivantes :

  • Une assurance de type « RC Organisation d’évènements » ;
  • Une assurance qui couvre la responsabilité civile du Client et de ses préposés pour les blessures corporelles ou les dégâts matériels à des tiers.

Le Client est responsable de tout dégât causé par lui ou ses préposés au bâtiment et aux installations, matériaux et biens mis à disposition par YUST. Le Client évalue librement s’il est utile de couvrir ces risques.

Le Client transmet, sur simple demande de YUST, une copie des polices conclues.

ARTICLE 11. INTÉGRALITÉ DU CONTRAT

La confirmation de réservation/devis, les présentes Conditions générales, le Règlement d’ordre intérieur et d’autres annexes éventuelles jointes à cette convention constituent le contrat intégral entre les parties et remplacent les négociations et contrats précédents.

ARTICLE 12. PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

YUST garantit la protection des données à caractère personnel du Client, conformément aux directives et lois applicables.

Lors d’une visite sur le site Web de YUST, d’une réservation ou de la conclusion d’une convention, les données sont traitées par le Bailleur. La manière dont ces données sont traitées, ainsi que les finalités et les fondements juridiques sont exposés dans la Déclaration de confidentialité du Bailleur, qui peut être consultée à l’adresse www.yust.com/legal

ARTICLE 13. MODIFICATIONS

YUST peut modifier les Conditions générales à tout moment. Les Conditions générales en vigueur au moment de la réservation par le Client sont contraignantes entre les parties.

Le Règlement d’ordre intérieur peut également faire l’objet de modifications. Si ces modifications ont lieu pendant le séjour, YUST en informe le Groupe par courrier électronique. Les modifications apportées au Règlement d’ordre intérieur entrent en vigueur juste après leur notification au Groupe.

Toute modification ou tout complément apporté(e) à la convention conclue entre le Groupe et YUST doit être consigné(e) par écrit.

ARTICLE 14. DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Le présent contrat est régi par le droit belge.

Tout litige entre les parties concernant l’interprétation ou l’exécution de la présente convention sera définitivement jugé en néerlandais par les tribunaux de la province d’Anvers, section Anvers.

ARTICLE 15. NULLITÉ

Si une disposition de la présente convention s’avère nulle ou non exécutoire, les parties s’engagent à remplacer ladite disposition par une disposition valable ayant un effet économique et juridique aussi similaire que possible.

ARTICLE 16. DÉNOMINATIONS

Les titres et dénominations figurant dans la présente convention sont purement indicatifs et n’expriment pas la convention des parties. Il n’en sera pas tenu compte pour l’interprétation des dispositions de la présente convention.

PARTIE II. RÉSERVATIONS DE GROUPE

ARTICLE 1. DÉFINITION DES RÉSERVATIONS DE GROUPE

Les réservations de plus de 16 personnes (en dortoirs) ou de plus de cinq chambres d’hôtel sont considérées comme des réservations de groupe. Il est fait référence à ces clients en tant que « le Groupe ». Ce terme désigne tant les membres individuels du Groupe que le groupe entier.

La confirmation de réservation écrite (par courrier électronique ou par signature du devis) constitue, avec les présentes Conditions générales, le Règlement d’ordre intérieur et d’autres annexes éventuelles, le contrat entre le Groupe et YUST. Ce contrat n’est définitivement réalisé qu’au paiement de l’acompte par le Groupe. À défaut de paiement (en temps voulu), la réservation est automatiquement et immédiatement annulée.

Si le Groupe souhaite réserver des lits et/ou chambres supplémentaires après la confirmation de la réservation, YUST déploie tous les efforts raisonnables pour pouvoir proposer ces lits/chambres supplémentaires aux tarifs en vigueur. Toutefois, leur disponibilité ne peut pas être garantie.

ARTICLE 2. CHAMBRES CHEZ YUST

YUST propose pour le Groupe les formules de séjour citées dans le devis.

Chaque formule de séjour comprend les services suivants : réception, nettoyage ; remplacement des serviettes et du linge de lit ; climatisation ; Wifi ; sèche-cheveux, espace cuisine et coin repas communs, salon commun.

Le Groupe dispose d’un libre accès aux parties communes du bâtiment, à savoir le rez-de-chaussée avec salon, l’espace de coworking, le coin café et la terrasse sur le toit.

Lorsqu’il utilise les parties communes et les infrastructures mises à disposition, le Groupe respecte le Règlement d’ordre intérieur. Toute utilisation inappropriée et excessive des infrastructures sera immédiatement facturée au Groupe.

ARTICLE 3. TARIFS

Les tarifs des réservations de groupe varient en fonction de la période choisie, du nombre de personnes et de la durée du séjour. Ces tarifs varient quotidiennement. Les tarifs proposés sont uniquement maintenus pendant la période de validité du devis et après la signature de celui-ci.

Les tarifs sont majorés de la taxe de séjour par personne et par nuit.

ARTICLE 4. ATTRIBUTION DE LA (DES) CHAMBRE(S)

YUST attribue unilatéralement, au plus tard au moment du check-in, une chambre/des chambres au Groupe conformément à la (aux formule(s) de séjour choisie(s). Le Groupe ne peut pas s’opposer à cette attribution.

YUST se réserve le droit d’attribuer une autre chambre au Groupe avant ou pendant son séjour pour des raisons opérationnelles. Le Groupe ne peut pas s’y opposer ni exiger une quelconque indemnité de YUST le cas échéant.

ARTICLE 5. CHECK-IN / CHECK-OUT

Le check-in est possible le premier jour du séjour, entre 14 h 00 et 23 h 00. En cas d’arrivée tardive, YUST ne peut pas garantir la disponibilité de la (des) chambre(s).

Le check-out doit être effectué le dernier jour du séjour, avant 11 h 00. En cas de check-out tardif, une indemnité de 10,00 euros par heure par chambre (avec un maximum de trois heures) est due. Passé ce délai de trois heures après le check-out prévu, une nuitée complète sera facturée.

Si le check-out a lieu avant la date de fin prévue du séjour, YUST peut facturer le nombre total de nuitées réservées, conformément au prix mentionné sur la confirmation de réservation

ARTICLE 6. KEY CARD

Au moment du check-in, une Key Card activée par personne sera remise. À la demande du Groupe, une ou plusieurs Key Cards supplémentaires peuvent être mises à disposition, moyennant le paiement d’un forfait de 10,00 euros par Key Card.

En cas de perte, de détérioration ou de non-restitution de la Key Card au moment du check-out, une indemnité de 10,00 euros sera également facturée.

ARTICLE 7. INVITÉS

Sans préjudice des dispositions à cet égard dans le Règlement d’ordre intérieur, le Groupe peut recevoir des visiteurs dans les parties communes du bâtiment.

En revanche, l’accès de visiteurs du Groupe dans les chambres et les dortoirs est interdit.

ARTICLE 8. NETTOYAGE

Pendant le séjour, le Groupe est tenu de ranger autant que possible ses affaires en quittant la chambre. Pour pouvoir nettoyer la chambre de façon optimale, les collaborateurs du service de nettoyage ont le droit de déplacer les affaires personnelles laissées.

Les serviettes et le linge de lit dans les chambres sont remplacés tous les deux jours. Pendant le séjour, les serviettes et le linge de lit ne sont pas remplacés dans les dortoirs.

Si le client souhaite de nouvelles serviettes et/ou de nouveaux draps, il peut en faire la demande à la réception.

on.

ARTICLE 9. ACCÈS AUX CHAMBRES ET AUX DORTOIRS

Dans le cadre du nettoyage, ainsi qu’en cas de nécessité impérieuse, YUST peut accéder à tout moment aux chambres ou dortoirs, ainsi que pour des raisons de sécurité ou en cas de suspicion fondée que le Groupe s’adonne à des pratiques illégales ou à des actes contraires aux Conditions générales et au Règlement d’ordre intérieur.

PARTIE III : SALLE(S) MISE(S) À DISPOSITION POUR DES ÉVÈNEMENTS/ACTIVITÉS

ARTICLE 1. OBJET

YUST met à la disposition du Client les salles, équipements et/ou services prévus dans le devis, contre le paiement de l’indemnité mentionnée dans le devis.

Le Client respecte toujours la capacité maximale communiquée de la salle mise à disposition.

Le Client sait que les salles mises à disposition se trouvent dans un complexe résidentiel et hôtelier où la jouissance paisible des occupants et clients de l’hôtel doit être respectée à tout moment. Il s’agit d’une condition essentielle de ce contrat.

YUST se réserve le droit de mettre une autre salle à la disposition du Client et/ou d’adapter les services et/ou équipements en cas d’imprévus ou pour des raisons opérationnelles. Ces circonstances sont notamment (énumération non limitative) : une modification du nombre de participants, un problème technique dans la salle mise à disposition initialement, des raisons de sécurité ou de santé, ou des mesures imposées par les pouvoirs publics.

ARTICLE 2. DURÉE

La date et la durée de la mise à disposition sont indiquées dans le devis, en ce compris que la jouissance paisible des résidents et clients de l’hôtel chez YUST doit être respectée et que chaque salle doit être évacuée au plus tard à 23 h 00.

En cas de dépassement de la durée convenue, chaque heure supplémentaire commencée, tant en ce qui concerne la salle mise à disposition que les services prestés par le personnel de YUST, sera facturée. En outre, un dépassement de la durée convenue après 23 h 00 donnera lieu à une augmentation des tarifs mentionnés de 100 %.

ARTICLE 3. ACTIVITÉS ET/OU ÉVÈNEMENTS

Le Client organise l’évènement/l’activité formellement décrite dans le devis dans la salle mise à disposition. Le contenu précis de l’évènement/l’activité est soumis à YUST au moins deux semaines à l’avance pour approbation.

YUST se réserve ainsi le droit d’annuler l’évènement prévu/l’activité prévue sans aucune indemnité s’il y a des indications préalables que la jouissance paisible et/ou la sécurité des résidents, des clients de l’hôtel, du personnel et/ou des participants pourraient être menacées.

Le client est le seul responsable de l’organisation correcte de l’évènement/l’activité, respecte l’ensemble des normes, lois et règlements applicables lors de l’organisation de l’évènement/l’activité dans la salle mise à disposition et suit scrupuleusement les directives et consignes des pompiers.

En outre, le Client se charge personnellement d’obtenir les autorisations, permis et licences nécessaires, ainsi que de payer les frais qui y sont liés, dont (entre autres) les droits musicaux ou d’auteur, les assurances, les cotisations obligatoires de sécurité sociale d’artistes, etc.

ARTICLE 4. MISE EN SERVICE ET RESTITUTION DE LA SALLE MISE À DISPOSITION

YUST met les salles en question à la disposition du Client en parfait état de propreté et d’entretien.

À la date de l’évènement/l’activité, un responsable de YUST accueillera le Client, l’accompagnera vers la salle mise à disposition et lui donnera les explications nécessaires sur les fonctionnalités présentes. À ce moment, un état des lieux des salles et du matériel qui s’y trouve sera également dressé.

Après l’évènement/l’activité, le Client remet les salles en question à la disposition de YUST, dans le même état que celui dans lequel YUST les a mises à la disposition du Client. Tout dégât à la salle ou aux matériaux et meubles qui s’y trouvent est réparé par YUST aux frais du Client.

Les installations techniques présentes peuvent uniquement être utilisées ou actionnées par ou sous la surveillance d’un responsable de YUST.

ARTICLE 5. AMÉNAGEMENT DE LA SALLE MISE À DISPOSITION

Le Client et YUST déterminent de commun accord le planning de l’éventuel(le) mise en place/démontage avant l’évènement et l’éventuelle mise à disposition antérieure pour des répétitions.

En cas de mise en place ou de démontage par le Client (en présence d’un responsable de YUST) à un moment où une activité a lieu, le Client doit prendre toutes les précautions pour ne pas perturber l’ordre, le calme et la sécurité des résidents et clients présents (bruit, courant d’air, etc.). YUST a le droit d’interdire les activités de mise en place ou de démontage du Client si elle estime qu’il existe un danger ou une nuisance pour les résidents et/ou clients de YUST.

L’accord écrit de YUST est toujours requis avant l’installation de matériel technique et autre, comme des décorations, des fleurs, des rideaux, des panneaux, de l’éclairage, des logos, etc. que le Client souhaite installer.

Le matériel du Client est entreposé la (les) salle(s) mise(s) à disposition à ses propres risques. YUST décline toute responsabilité en cas de vol, perte, destruction ou détérioration de ce matériel, sauf en cas de négligence grave ou d’actes intentionnels. Le matériel apporté par le Client doit toujours être conforme aux directives en vigueur pour la sécurité incendie. Le Client remet les certificats nécessaires à cet égard à la première demande de YUST.

Après l’évènement, le Client évacue immédiatement la salle mise à disposition. Tant le matériel propre du Client que les emballages ou déchets sont évacués intégralement. À défaut, la salle mise à disposition est débarrassée par YUST aux frais du Client. Pour ce faire, un montant de minimum 545,00 euros est facturé. Ce montant peut être majoré en fonction de la quantité des matériaux/déchets à évacuer.

Il est interdit de forer dans la salle ou de fixer des objets avec des clous, des punaises ou de la colle sur les plafonds, murs, pilastres et sols ni sur le mobilier et les chaises. Toute autre modification de la salle mise à disposition est également interdite. Tout dégât ou modification est réparé(e) par YUST aux frais du Client.

ARTICLE 6. PERSONNEL ET CLIENT

Le Client est responsable de son personnel, de ses préposés, représentants, fournisseurs, invités, etc. Les dispositions du présent contrat sont intégralement opposables à ces personnes. Toute nuisance ou tout dégât causé par celles-ci est répercuté(e) sur le Client. Toutes ces personnes doivent se présenter à la réception de YUST à leur arrivée.

Le Client veille à ce que ces personnes soient habillées correctement et respectent à tout moment la jouissance paisible des résidents et clients de l’hôtel.

RÈGLEMENT D’ORDRE INTÉRIEUR

Afin de mener à bien votre séjour et celui d’autres clients chez YUST, l’équipe de YUST a mis en place quelques règles. Nous vous prions de bien vouloir lire ces règles attentivement et dans le détail. Pour de plus amples informations ou renseignements, vous pouvez vous adresser à nos collaborateurs à la réception.

Merci d’avance pour votre collaboration !

Généralités

Le Règlement d’ordre intérieur fait partie intégrante du bail que vous avez conclu avec YUST Hotel Antwerp NV ou YUST Housing Liège BV, ci-après dénommé « YUST ». En acceptant le devis ou en signant le bail, vous déclarez marquer votre accord avec le Règlement d’ordre intérieur et vous vous engagez à le respecter et à vous comporter en bon père de famille.

Réception

La réception est ouverte tous les jours de 7 h 00 à 23 h 00. Les collaborateurs qui s’y trouvent sont à votre disposition et répondront à vos questions et préoccupations dans les délais les plus brefs.

Les clients de l’hôtel peuvent effectuer le check-in et le check-out aux heures suivantes :

  • à la date de début de leur séjour, entre 14 h 00 et 23 h 00 ;
  • à la date de fin de leur séjour, jusqu’à 11 h 00.

Les locataires Long Stay peuvent effectuer le check-in et le check-out aux heures suivantes :

  • à la date de début de leur séjour, à partir de 17 h00 ;
  • à la date de fin de leur séjour, jusqu’à 11 h 00.

Respect des autres clients et des collaborateurs de YUST

Le respect est un principe de base chez YUST. Nous vous prions de bien vouloir traiter les autres clients et les collaborateurs de YUST avec le respect nécessaire. L’intimidation, la discrimination, le racisme ou la violence ne sont pas tolérés.

Espaces communs, réunions et nuisances sonores

La jouissance paisible en journée et le sommeil de tous les clients constituent une priorité pour YUST.

Vous avez libre accès aux parties communes du bâtiment. Par ailleurs, une cuisine et un coin repas communs sont également prévus au premier étage pour les clients de l’hôtel, ainsi qu’un coin salon séparé.

L’utilisation des équipements se trouvant dans les parties communes est vivement encouragée par YUST. Ces équipements forment pour ainsi dire le prolongement de votre séjour privatif et servent de lieu de rencontre pour vous et d’autres clients.

Afin que tous les clients puissent utiliser les parties communes de la manière la plus optimale et la plus agréable possible, nous vous prions de respecter certaines règles d’utilisation propres à chaque espace. Les règles d’utilisation sont affichées de manière claire et distincte dans chaque pièce. Ces règles font partie du présent Règlement d’ordre intérieur et doivent être respectées à tout moment par vous et vos invités.

Nous vous prions de bien vouloir laisser les parties communes propres et rangées à tout moment. À défaut, YUST répercutera intégralement les frais de nettoyage et de rangement sur vous. De même, les frais pour les dégâts que vous avez causés vous seront intégralement facturés. L’indemnité comprend tous les frais de réparation ou de nettoyage estimés par un expert ou entrepreneur désigné par l’une des parties, avec un forfait minimal de 250,00 euros.

Vos invités et visiteurs sont les bienvenus dans les parties communes de YUST. Pour éviter les nuisances, ainsi que pour des raisons de sécurité incendie, nous vous prions d’informer au préalable la réception de YUST si vous souhaitez organiser une réunion avec plus de cinq invités externes.

Afin d’éviter les nuisances sonores dans les parties communes du bâtiment et dans les chambres et unités de logement occupées par d’autres clients, l’accès à la terrasse sur le toit est interdit après 23h00. De même, aucune réunion ni musique n’est autorisée pour les locataires ou invités dans les autres parties communes après 23h00.

Issues de secours

Les issues, sorties et escaliers de secours nécessaires sont prévus dans le bâtiment.

Veuillez ne rien laisser aux abords de ces issues, sorties et escaliers de secours. Les sorties de secours doivent toujours rester dégagées et entièrement accessibles. En outre, l’utilisation de sorties de secours sans qu’il soit question d’une urgence est strictement interdite.

S’il en est fait mention explicitement, les portes coupe-feu et les portes de secours doivent toujours rester fermées.

En cas de blocage d’issues, de sorties et d’escaliers de secours ou d’utilisation de la sortie de secours sans qu’il soit question d’une urgence, une indemnité de 150,00 euros sera facturée immédiatement. Cela s’applique également en cas de violation du Règlement d’ordre intérieur sur la base de laquelle YUST peut résilier unilatéralement le bail avec le locataire Long Stay ou le contrat avec le client de l’hôtel, conformément aux Conditions générales.

Interdiction de fumer, d’utiliser du feu et l’alarme incendie

Il est interdit de fumer dans tout le bâtiment, tant dans les parties communes que dans les chambres et les unités Long Stay. Cette interdiction s’applique également aux cigarettes électroniques. De même, l’utilisation de feu ou de bougies dans les chambres et unités de logement, ainsi que dans les parties communes, est formellement interdite. De manière générale, il est interdit d’introduire des liquides ou produits inflammables, explosifs ou dangereux dans le bâtiment.

Si vous êtes surpris en train de fumer, d’utiliser du feu ou des bougies, de manipuler les détecteurs de fumée ou d’utiliser les extincteurs de manière inappropriée, une indemnité de 150,00 euros vous sera immédiatement facturée. Cela s’applique également

en cas de violation du Règlement d’ordre intérieur sur la base de laquelle YUST peut résilier unilatéralement le bail avec le locataire Long Stay ou le contrat avec le client de l’hôtel, conformément aux conditions générales.

Substances illégales, stupéfiants et armes

Il est formellement interdit d’introduire des substances illégales, des stupéfiants et des armes dans le bâtiment, sous peine de résiliation unilatérale immédiate par YUST du bail avec le locataire Long Stay et de la convention avec le client de l’hôtel, conformément aux conditions générales. En outre, YUST en informera également les autorités compétentes.

Lobby

YUST a le plaisir de vous accueillir tous les jours dans le lobby de 7 h 00 à 23 h 00. Le lobby est accessible à tous les locataires Long Stay et clients de l’hôtel, ainsi qu’à leurs invités. En ce qui concerne la réception d’invités, YUST renvoie aux dispositions de la section « Réunions et nuisances sonores ».

Étant donné que le lobby doit être une pièce où chaque client peut se détendre et profiter, nous vous prions de l’utiliser dans le respect des autres clients, de le laisser propre et rangé et d’utiliser correctement le mobilier qui s’y trouve.

Utilisation du réseau Wifi

Pendant votre séjour, vous pouvez utiliser le réseau Wifi de YUST. Étant donné que le réseau Wifi est accessible pour tous les clients et visiteurs, nous vous conseillons d’installer un antivirus et un pare-feu sur tous vos appareils.

Il est formellement interdit de visiter des sites pornographiques ou illégaux, de violer des droits de propriété intellectuelle et de diffuser des informations confidentielles ou sensibles. En règle générale, tout fait répréhensible est évidemment interdit.

Afin de pouvoir garantir la qualité du réseau Wifi, il est interdit d’utiliser ou d’installer des réseaux ou routeurs privés.

YUST met tout en œuvre pour garantir à tout moment le fonctionnement du réseau Wifi et l’accès à celui-ci. Toutefois, en cas de pannes techniques ou autres, une indisponibilité (temporaire) n’est pas exclue. Le réseau Wifi de YUST est utilisé sous votre responsabilité. YUST décline toute responsabilité en cas de dégât, de perte ou de frais découlant d’une éventuelle indisponibilité du réseau Wifi.

Objets perdus

À la fin de votre séjour, lorsque vous quittez votre chambre, votre unité Long Stay ou le bâtiment, vérifiez toujours si vous n’avez rien oublié. En outre, nous vous prions instamment de ne pas laisser d’objets de valeur.

Les objets retrouvés dans les chambres, les unités Long Stay ou les parties communes du bâtiment sont conservés par YUST pendant trois mois après le check-out. Si vous avez oublié ou perdu quelque chose, vous pouvez contacter la réception de YUST pendant votre séjour ou dans les trois mois qui suivent en donnant une description de l’objet. Si l’objet a été retrouvé, YUST s’efforcera de le restituer en toute sécurité. Après la période de trois mois, YUST devient propriétaire de ces objets.

Responsabilité

La politique de YUST en matière de responsabilité est décrite en détail dans les Conditions générales.

Vie privée

YUST dispose d’une politique de confidentialité et d’une politique en matière de cookies. Vous pouvez les consulter sur le site Web www.yust.be. Vos données à caractère personnel sont exclusivement traitées conformément à cette politique de confidentialité.

Services

YUST propose les services suivants. Ces services sont, suivant le cas, proposés gratuitement ou facturés mensuellement à l’utilisateur.

Dans les parties communes où certains services sont proposés, les règles et instructions d’utilisation sont affichées. Ces règles font partie du présent Règlement d’ordre intérieur et doivent être respectées à tout moment par vous et vos invités.

Si vous utilisez des services proposés par des parties externes, même si ceux-ci sont encouragés par YUST, vous devez respecter les conditions générales et/ou le règlement d’utilisation de ces parties externes. YUST ne peut en aucun cas être tenue

responsable par une partie externe ni par l’utilisateur.

Sont compris dans l’Indemnité mensuelle:

  • Café, thé et eau

YUST offre gratuitement le café, le thé et l’eau dans le lobby aux locataires Long Stay et aux clients de l’hôtel. Ces boissons doivent être consommées dans le lobby. Vous ne pouvez pas les emporter dans les unités Long Stay ou à l’extérieur du bâtiment.

  • Salle de réunion (CR1)

YUST met une salle de réunion à la disposition des locataires Long Stay. Par unité louée, le locataire a le droit d’utiliser gratuitement la salle de réunion pendant une heure par mois.

Les locataires Long Stay peuvent réserver la salle de réunion à la réception.

Le café, le thé et l’eau sont mis à la disposition gratuitement des utilisateurs de la salle de réunion. Chaque utilisateur veille à ce que la salle de réunion reste propre et rangée. Les verres et tasses sales sont débarrassés par YUST après l’utilisation de la salle de réunion.

  • Imprimante 

Les locataires Long Stay et les clients de l’hôtel peuvent utiliser une imprimante qui est mise à disposition au niveau de la réception. Le nombre de pages à imprimer est limité.

  • Remplacement du linge de lit

Les locataires Long Stay peuvent remplacer leur linge de lit, leurs serviettes et les essuies de cuisine chaque semaine dans la laverie prévue à cet effet au rez-de-chaussée.

Leur remplacement dans l’unité de logement même est compris dans le supplément service de nettoyage hebdomadaire.

  • Salle de fitness

YUST prévoit une salle de fitness que les locataires Long Stay et les clients de l’hôtel peuvent utiliser.

L’accès à la salle de fitness et l’utilisation des appareils et équipements qui s’y trouvent relèvent de la responsabilité de l’utilisateur. YUST ne peut être tenu responsable de dégâts corporels ou matériels.

Une vidéosurveillance est présente dans la salle de fitness. Tout vol ou dégât est répercuté sur l’utilisateur qui l’a causé.

  • Bringme

Des Bringme box sont prévues dans l’entrée de YUST.

Tous les locataires Long Stay ou clients de l’hôtel peuvent s’affilier gratuitement à Bringme.

Les conditions générales et le règlement d’utilisation de Bringme s’appliquent à cette affiliation et à l’utilisation des Bringme box. En tant qu’utilisateur, vous êtes la seule partie contractuelle de Bringme et le seul responsable de l’utilisation correcte des Bringme box. YUST ne peut en aucun cas être tenu responsable d’une utilisation inappropriée, de dégâts aux Bringme box ou de perte de lettres ou de colis.

  • Local à déchets

Un local à déchets accessible aux locataires Long Stay se trouve au rez-de-chaussée de YUST Anvers et dans le sous-sol de YUST Liège. Dans ce local, des conteneurs sont prévus pour les déchets résiduels, le verre, le carton, le plastique et les PMC.

Le locataire Long Stay se charge personnellement de la gestion et du tri de ses déchets dans l’unité Long Stay louée. Il les évacue régulièrement dans le local à déchets.

 

Ne sont pas compris dans l’Indemnité mensuelle:

  • Petit-déjeuner

Le petit-déjeuner est servi tous les jours de 7 h 00 à 10 h 30 dans le restaurant au rez-de-chaussée.

  • Lave-linge / Laverie automatique

Chaque locataire Long Stay ou client de l’hôtel peut utiliser les lave-linge contre paiement. L’utilisation du sèche-linge est gratuite.

Les clients de l’hôtel peuvent acheter un jeton à la réception.

Vous devez utiliser correctement les lave-linge, sèche-linge et produits mis à disposition par YUST. YUST n’est pas responsable des dégâts aux vêtements découlant d’une utilisation inappropriée du lave-linge ou de l’utilisation de produits de lavage inadaptés.

Toute panne doit être signalée immédiatement à YUST. Les dégâts causés par une utilisation anormale seront répercutés sur l’utilisateur.

  • Vélos électriques et vélos urbains Group Intro

 YUST met à la disposition des locataires Long Stay et des clients de l’hôtel des vélos électriques et des vélos urbains contre paiement.

Les locataires Long Stay et les clients de l’hôtel qui font appel à ce service s’engagent à utiliser le vélo de façon appropriée en bon père de famille prudent et prévoyant. Pendant l’utilisation du vélo, l’utilisateur est exclusivement responsable en cas de vol, vandalisme et/ou dégât.

En cas de perte ou de vol du vélo, l’utilisateur est tenu de le déclarer immédiatement à YUST, au plus tard dans les 12 heures qui suivent la perte ou le vol. Par ailleurs, le chargeur et les accessoires éventuels doivent être restitués immédiatement à YUST. L’utilisateur fournit à YUST les explications nécessaires concernant la perte ou le vol afin qu’une déclaration puisse être déposée à la police locale en connaissance de cause. L’utilisateur (le locataire Long Stay ou le client de l’hôtel) est redevable de la valeur résiduelle du vélo communiquée par le gestionnaire de vélos Levanto. À défaut de signalement en temps voulu à YUST, l’utilisateur est redevable de la valeur initiale intégrale du vélo.

Tout dégât au vélo, causé ou non par un acte de vandalisme, est signalé à YUST par l’utilisateur dans les 12 heures qui suivent la découverte du dégât. Les frais découlant de dégâts ou de l’usure du vélo utilisé qui ne sont pas la conséquence d’une utilisation normale sont répercutés sur l’utilisateur.

Si le vélo ou l’une des pièces a subi des dégâts techniques en raison d’une utilisation anormale par l’utilisateur ou une cause anormale pendant l’utilisation par l’utilisateur, ces dégâts sont répercutés sur l’utilisateur. YUST remettra à cette fin un rapport technique avec une estimation des dégâts à l’utilisateur.

  • Parking

YUST dispose de certains emplacements de parking de jour qui peuvent être réservés sur place à la réception. Le stationnement est uniquement autorisé après réservation et autorisation par YUST.

Le stationnement relève de votre propre responsabilité. YUST n’est pas responsable du vol, du vol avec effraction dans votre voiture ni des dégâts éventuels à celle-ci.

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